Cégep de Saint-Laurent

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Droit d’auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Toute œuvre fixée sur un support est protégée par la Loi canadienne sur le droit d’auteur . Règle générale, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation des auteurs avant d’utiliser ou de reproduire une œuvre.

Ce qui est protégé :

  • Les textes (articles de revues, livres, etc.);
  • Les images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.);
  • Les œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.);
  • Les enregistrements d’œuvres musicales et sonores (disques compacts, cédéroms, etc.);
  • Les logiciels (Windows 7, Word, Excel, Photoshop, etc.).
L'oeuvre que je souhaite utiliser est-elle libre de droit ?
Oui, s’il s’agit d’une œuvre du domaine public

Au Canada, le droit d’auteur prend fin 50 ans après la mort du créateur de l’œuvre. La reproduction d’une œuvre d’un auteur étranger est régie par la loi sur le droit d’auteur du Canada. Les traductions et les oeuvres annotées sont sujettes au droit d’auteur.

Oui, s’il s’agit d’une œuvre dont vous détenez les droits

Par exemple, vous êtes l’auteur de l’oeuvre, de l’image, du vidéo, du manuel, du commentaire, etc.
NB. Il est possible que vous ayez cédé vos droits à votre éditeur par le biais d’un contrat.

Oui, si le titulaire des droits de l’oeuvre autorise la réutilisation

Vérifier les mentions légales ou la présence de licences creative commons.

Trouver du contenu sous licence Creative Common que vous pourrez utiliser / modifier / diffuser dans le cadre d’un cours : search.creativecommons.org

NB. On doit toujours indiquer la source ou l’auteur d’une oeuvre,
même si celle-ci est libre de droit !

L'entente Copibec
Quel est le rôle de Copibec ?

Copibec est une société qui gère les droits de reproduction de certaines œuvres littéraires. Le collège a signé une entente avec Copibec qui permet de reproduire sur support papier ou numérique des œuvres littéraires (tout document écrit, manuscrit ou imprimé).

Quoi déclarer ?

Toute reproduction doit être déclarée et les déclarations doivent être faites à chaque session.

L’entente permet la reproduction de 15% d’une œuvre du répertoire de Copibec, sur supports papier et numérique, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session.

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est le moindre de 10% ou 25 pages de l’ouvrage. Les ouvrages collégiaux sont identifiés dans le répertoire de Copibec.

Par exemple, cela signifie:

- 6 pages d’un roman ou d’un ouvrage général de 40 pages (15%);

- un article de 3 pages provenant d’une revue comptant 20 pages (15%);

- une partition de 6 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 40 pages (15%);

- 45 pages d’un livre de référence totalisant 300 pages (15%);

- 25 pages d’un guide pédagogique de 300 pages conçu pour le collégial (moindre de 10% ou 25 pages);

- 20 pages d’une anthologie comptant 200 pages et destinée à l’enseignement collégial (moindre de 10% ou 25 pages);

- les paroles d’une chanson.

Les œuvres visuelles (illustrations, photographies, tableaux, schémas, etc.) qui apparaissent dans une autre œuvre (livre, journal, magazine, etc.) peuvent également être reproduites en respectant les modalités de l’entente.  Source : copibeceducation.ca/licence-collegiale

Exclusions

Certains éditeurs ne font pas partie de l’entente avec Copibec ( liste des éditeurs exclus ). Un délai est alors nécessaire afin d’obtenir l’autorisation auprès de l’éditeur.

Déclaration de droit d’auteur au Cégep de Saint-Laurent

Formulaire de déclaration
Gestion des demandes – Aide en ligne

Copibec en vidéo :
Information générale sur Copibec et l’entente collégiale

Films et émissions de télévision
Films et documentaires

Il est permis de présenter une œuvre cinématographique devant un auditoire formé principalement d’étudiants, d’enseignants ou de personnes directement responsables de programmes d’études. Cette exception prévaut uniquement si l’œuvre n’est pas contrefaite et que la présentation se déroule à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit.

Dans le cas de la projection d’un film lors d’une activité culturelle, il est obligatoire de demander une licence ponctuelle.

Émissions de télévision
Émissions visionnées aux heures d’antenne

Aucun frais

Émissions enregistrées : actualité ou commentaire d’actualité

Aucun frais

Émissions enregistrées : documentaires

Aucun frais, mais doit être diffusé dans les 30 jours suivant son enregistrement

Autres émissions ou enregistrements télévisuels

On doit payer une redevance de 2 $/minute d’enregistrement à la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE) .

Films en ligne (onf.ca, tou.tv, YouTube, etc)
Vidéos sur internet
Onf.ca

Une entente entre le cégep et l’Office national du film [ONF] permet la présentation en classe des films disponibles sur le site ONF.ca.

Télé-Québec

La présentation publique du contenu que l’on retrouve sur le site internet de Télé-Québec est permise dans la mesure où la présentation se déroule dans le cadre d’activités de formation à l’intérieur de l’institution et qu’aucun revenu n’est tiré de cette utilisation.

Tou.tv ou Radio-Canada

On ne peut projeter en classe le contenu que l’on retrouve sur ces deux sites.

YouTube ou tout autre site internet

Il est possible de projeter en classe un film provenant d’internet, à moins d’une indication contraire l’interdisant.

Sites Web et documents en ligne
Ce qui est protégé par le droit d’auteur

La majeure partie du contenu ou des extraits de contenu provenant d’internet est protégée par le droit d’auteur :

  • Les textes, incluant les billets publiés dans un blogue ou dans forum de discussion, les courriels, etc.;
  • Les images, les photographies, les illustrations;
  • Les séquences audio et vidéo (la musique, les vidéoclips, etc.);
  • Les logiciels.
Exception à des fins d’enseignement

_ Il est possible de reproduire une œuvre provenant d’internet, mais uniquement à des fins d’enseignement.
_ L’oeuvre peut être communiquée uniquement devant un public formé d’étudiants de l’établissement.
_ On ne peut réutiliser ou reproduire une oeuvre pour la placer sur un site internet accessible à tous sans demander la permission au titulaire des droits.
_ On ne peut utiliser une œuvre provenant d’internet si « un avis bien visible — et non le seul symbole du droit d’auteur — stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site Internet, l’œuvre ou l’objet. L’enseignant est alors responsable d’obtenir l’autorisation par écrit du titulaire des droits.

Comment retrouver le titulaire des droits d’un site internet?

Cette information se trouve souvent dans le bas de la page d’accueil, dans les sections À propos, Qui sommes-nous?, Contactez-nous.

Musique
Écouter de la musique en classe

Il est permis d’écouter des chansons en classe.

Transférer de la musique

On ne peut transférer la musique dans un autre format (par exemple, transférer une chanson d’un CD vers un fichier.mp3) et encore moins de distribuer cette copie de quelque façon que ce soit à quelqu’un d’autre.

Textes de chansons

Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’un livre ou d’un livret, il faut remplir une déclaration de droits d’auteur.
Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’internet, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du site.

Entente entre le MELS et la SOCAN

Images
Images, pictogrammes, logos… principaux généraux à respecter :

_ Pour faire la reproduction d’une image prise dans un livre : remplir une déclaration de droit d’auteur, même si l’auteur de l’image est décédé il y a plus de 50 ans (une reproduction d’une peinture de Van Gogh par exemple). En effet, bien que l’oeuvre fasse partie du domaine public, les droits de reproduction de l’image appartiennent à l’éditeur du livre.

_ Si l’image ne provient pas d’un document publié, Copibec ne peut nous donner l’autorisation de reproduction. L’utilisateur de l’œuvre est responsable de demander l’autorisation auprès des titulaires des droits.

_ Lorsque l’image provient d’internet, il est permis de la reproduire à des fins d’enseignement.

_ Pour toutes les images, la source doit être indiquée.

Voici une liste de moteurs de recherche ou sites web contenant des images libres de droits :

Pour d’autres sites, visitez le site Reptic

Examens
Utilisation pour fin d’examen

Il est permis de reproduire une œuvre dans le contexte d’un examen sans demander l’autorisation, à la condition de récupérer les copies après l’examen.

 

Déclaration de droit d’auteur au Cégep de Saint-Laurent
Formulaire de déclaration
Gestion des demandes – Aide en ligne

 

Des questions ? Contactez-nous :
Julie Larocque : jlarocque@cegepsl.qc.ca
Jean-Philippe Bourdon : jpbourdon@cegepsl.qc.ca

Sources : un gros merci à nos collègues Élise Bélanger (SMTE, Cégep de Lanaudière à Terrebonne) et Violaine Fortier (SMTE, Collège Brébeuf) dont le travail a inspiré une bonne partie de la présente page.

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625, avenue Sainte-Croix, Montréal (Québec) H4L 3X7
514.747.6521 - info@cegepsl.qc.ca

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